Une personne Invalide de travail est une personne qui a été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Dans le monde de l’emploi, l’invalidité signifie la perte d’au moins deux tiers de la capacité à travailler ou à gagner sa vie. L’invalidité, qui fait l’objet de cet article, est le résultat d’un accident ou d’une maladie de la vie quotidienne, tandis que l’incapacité est le résultat d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue.
Différente catégorie d’invalidité
L’Institut de recherche sur la sécurité sociale classe l’invalidité en trois catégories :
- La 1ère catégorie concerne les invalides en capacité d’exercer une activité professionnelle
- La 2ème catégorie est réservée aux invalides déclarés incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle
- Dans la 3ème catégorie se trouvent les invalides incapables de travailler et qui ont besoin en plus de recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante
C’est à la seconde catégorie que nous allons nous intéresser ici. Dans cet article, vous trouverez les droits engendrés par cette catégorie d’invalidité et le montant de la pension catégorie AAH.
Invalidité 2ème catégorie : avantages et droits
Être reconnu en invalidité 2 déclenche le versement de aides financières et présente des avantages sociaux importants qui sont :
- Le plus substantiel d’entre eux est l’attribution d’une pension d’invalidité catégorie 2. Ces aides visent à compenser une perte de salaire
- S’il n’existe pas de réduction d’impôt à proprement parler pour les invalides de 2ème catégorie, celle-ci étant réservée aux invalides de catégorie 3, une réduction ou une exonération des charges sociales est possible
- L’Allocation supplémentaire d’invalidité peut également compléter la pension d’invalidité à condition que le cumul des ressources et de la pension de la personne invalide soit inférieur à 800 euros
- La prime inflation qui a été mise en place en octobre 2021 et qui consiste en un coup de pouce de 100 euros pour compenser l’inflation est également accessible aux invalides de catégorie 2
- Enfin la prime d’invalidité de catégorie 2 peut se cumuler avec d’autres sources de revenus comme l’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi, l’AAH, Allocation aux adultes handicapés, etc…
Quel est le montant de la pension d’invalidité catégorie AAH ?
C’est l’Assurance maladie qui se charge d’établir le montant de la pension d’invalidité catégorie 2 à laquelle vous avez le droit. Pour cela :
- La Sécurité sociale se base sur vos revenus professionnels et établit votre salaire annuel moyen à partir de vos dix meilleures années en matière de revenus d’activité professionnelle.
- Le montant annuel de la pension d’invalidité dans la catégorie 2 est égal à 50% de votre salaire annuel moyen déterminé, dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale*
- Il s’agit ensuite de diviser par 12 le résultat pour obtenir la somme que vous percevrez chaque mois au titre de la pension invalidité catégorie 2.
Comment le taux d’invalidité est-il déterminé ?
Pour les compagnies d’assurance, le taux d’invalidité est calculé en combinant deux facteurs : le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.
- Taux d’invalidité professionnelle.
Il s’agit d’une mesure fournie par la compagnie d’assurance qui détermine dans quelle mesure votre capacité à effectuer des activités professionnelles est réduite. Il existe plusieurs conditions pour déterminer le taux d’invalidité. Elles sont indiquées dans les conditions du contrat d’assurance emprunteur.
- Incidence de l’incapacité fonctionnelle
Celle-ci est déterminée selon le barème de droit commun du Concours Médical. Il identifie les déficiences de diverses fonctions corporelles et mesure le taux de déficience dans la vie quotidienne.
À la fin de la période de stabilisation, c’est-à-dire lorsque la blessure est stabilisée, une évaluation médicale est effectuée par un médecin qualifié afin d’évaluer le taux d’invalidité global. Ce médecin est sélectionné par la compagnie d’assurance mais doit être indépendant.